Belowmark
Aller au contenu
BelowmarkRechercheCalculateurAvisMéthodeTarifsGuides
ConnexionTester l'accès
Belowmark/France · Licitor TJ (13 Régions)/Fosses/Pavillon d'habitation à 95000 Fosses
ENCHÈRE JUDICIAIRE · APERÇU DU DOSSIER · FR

Pavillon d'habitation à 95000 Fosses

Pavillon d'habitation · 95000 Fosses (Île-de-France / Paris (FR)) · Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)

Valeur Réf. DVF296 115 €
Mise à Prix Indicative70 000 €
Plafond Cible 70%207 281 €
Chèque CARPA 10%7 000 €

Caractéristiques du Bien & Audience

Un pavillon d'habitation: d'une superficie de 95,26 m² Aux termes du procès-verbal de description dressé le 12 décembre 2025 : une maison d'habitation en simple mitoyenneté, construite sur un terrain de forme rectangu…

Commune
95000 Fosses
Tribunal Judiciaire
Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)
Date d'Audience TJ
2026-11-17
N° Rôle / Greffe
Anno •••/•••• 🔒
Surface Habitable
95 m²
Référence au m²
3 117 € / m²

Pièces Officielles Verrouillées dans ce Dossier

Débloquées gratuitement avec votre 1 Dossier Gratuit (sans carte) :

  • 🔓 Numéro de Rôle du Greffe et références cadastralesFREE →
  • 🔓 Adresse postale exacte et localisation préciseFREE →
  • 🔓 Cahier des Conditions de Vente (CCV) & Procès-verbalFREE →
  • 🔓 Analyse IA occupation, surenchère 10 % et frais totauxFREE →
🧮 Calculateur Consignation CARPA 10 % & Frais →🔍 Rechercher Toutes les Enchères Actives →
🎁 1 DOSSIER GRATUIT INCLUS · SANS CARTE

Débloquez Gratuitement ce Dossier d'Enchère

Créez votre compte gratuit en 20 secondes : ce bien est débloqué automatiquement dès validation de votre e-mail.

Déjà inscrit ? Se connecter

Autres Ventes aux Enchères dans la Même Juridiction

Appartement2026-11-17

Appartement à 95000 Goussainville

95000 Goussainville · Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)

Valeur Référence DVF115 500 €
Mise à Prix TJ70 000 €
20 m²
🔓 1 Dossier Gratuit : Rôle TJ, Cahier PDF & Analyse IA→
Appartement2026-11-17

Appartement à 95000 Garges-lès-Gonesse

95000 Garges-lès-Gonesse · Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)

Valeur Référence DVF112 148 €
Mise à Prix TJ20 000 €
53 m²
🔓 1 Dossier Gratuit : Rôle TJ, Cahier PDF & Analyse IA→
Studio2026-11-17

Studio à 95000 Goussainville

95000 Goussainville · Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise)

Valeur Référence DVF66 682 €
Mise à Prix TJ12 000 €
22 m²
🔓 1 Dossier Gratuit : Rôle TJ, Cahier PDF & Analyse IA→

Questions Fréquentes sur ce Bien aux Enchères

Quelle est la valeur de référence et la consignation CARPA pour ce bien à Fosses ?

La valeur de référence suivie est de 296 115 €, avec un seuil d'entrée estimé à 70 000 € et un chèque de banque CARPA de l'ordre de 7 000 € devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise (Val d'Oise).

Comment obtenir le Cahier des Conditions de Vente (CCV) et l'adresse exacte ?

Créez gratuitement votre compte sur Belowmark (sans carte bancaire) pour débloquer immédiatement ce bien grâce à votre 1 Dossier Gratuit inclus.

1 Dossier Complet Gratuit + Essai 7 Jours

Comparez les ventes aux enchères Licitor (France) et SHAB (Suisse) aux prix réels au m²

Confirmez votre e-mail (sans carte bancaire) pour débloquer gratuitement 1 dossier complet (rôle TJ, cahier PDF et IA) ou essayez l'accès illimité 7 jours à 0,00 €.

Débloquer 1 Dossier Gratuit →Alle 530 Amtsgerichte & Termine →5/10- & 7/10-Grenze Rechner
Belowmark

Ce qui se trouve sous la barre du marché.

Produit

  • 🔍 Live-Suche (8 Länder · 22.700+ Objekte)
  • 📊 Europäischer Markt-Atlas & Datenreport
  • 🇩🇪 DE · ZVG Verzeichnis (16 Länder)
  • 🇦🇹 AT · Ediktsdatei (9 Länder)
  • 🇨🇭 CH · SHAB / FOSC / FUSC (26 Kantone)
  • 🇮🇹 IT · Aste Giudiziarie PVP (20 Regioni)
  • 🇪🇸 ES · Subastas BOE (17 CCAA)
  • 🇫🇷 FR · Enchères Licitor & Avoventes
  • 🇬🇧 UK · Property Auctions (12 Regions)
  • 🇹🇷 TR · İcra & İhale (81 İl)

Origine officielle des données

  • 🧮 DE · 5/10- & 7/10-Rechner
  • 🧮 AT · § 151 EO & Vadium Rechner
  • 🧮 CH · SchKG Steigerungsrechner
  • 🧮 IT · Calcolatore Offerta 75%
  • 🧮 ES · Calculadora BOE 70% LEC
  • 🧮 FR · Calculateur Frais Licitor
  • 🧮 UK · Auction & SDLT Calculator
  • 🧮 TR · İcra Teminat Hesaplama

Mentions légales

  • Mentions légales (Impressum)
  • CGV
  • Droit de rétractation
  • Politique de confidentialité
  • Verträge hier kündigen
Aucun conseil juridique, fiscal ou en investissement. Chaque donnée doit être vérifiée sur la publication officielle du tribunal.© 2026 Belowmark. Tous droits réservés.

Belowmark

Aucun mot de passe requis : vous recevez immédiatement un code à 6 chiffres par e-mail.