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FRANCE · VENTES AUX ENCHÈRES LICITOR & TRIBUNAUX JUDICIAIRES · 13 RÉGIONS · BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ (DIJON / BESANÇON)

Ventes aux Enchères Immobilières Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône (Saône et Loire) (Licitor & TJ) : 3 Biens à la Barre

Consultez toutes les ventes aux enchères judiciaires programmées pour Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône (Saône et Loire) (Bourgogne-Franche-Comté (Dijon / Besançon)) — avec Mise à prix, juridiction compétente, consignation CARPA 10 % et comparaison aux prix réels DVF/m².

Active Lots / Edikte3
Avg. Valuation33 000 €
Transfer Tax5.8%
Next Auction2026-11-17

Ventes aux Enchères Immobilières & Audiences d'Adjudication

Un local de bureau2026-11-17

Un local de bureau, Chalon-sur-Saône, 28, rue Demon

71000 Chalon-sur-Saône · Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône (Saône et Loire)

Valeur Référence DVF8 250 €
Mise à Prix TJ5 000 €
15 m²
Une maison à usage d'habitation2026-11-17

Une maison à usage d'habitation, Saint-Germain-du-Plain, 80, route de Louhans

71000 Saint-Germain-du-Plain · Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône (Saône et Loire)

Valeur Référence DVF57 750 €
Mise à Prix TJ35 000 €
Une maison2026-11-17

Une maison, Saint-Germain-du-Bois, 12, rue Pontpierre

71000 Saint-Germain-du-Bois · Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône (Saône et Loire)

Valeur Référence DVF33 000 €
Mise à Prix TJ20 000 €

Tableau Comparatif Valeur DVF, Mise à Prix et Consignation CARPA 10%

Bien & CommuneTribunal JudiciaireAudienceValeur Réf. DVFMise à PrixCARPA 10%Cahier CCV
Un local de bureau71000 Chalon-sur-SaôneTribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône (Saône et Loire)2026-11-178 250 €5 000 €3 000 €Ouvrir →
Une maison à usage d'habitation71000 Saint-Germain-du-PlainTribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône (Saône et Loire)2026-11-1757 750 €35 000 €3 500 €Ouvrir →
Une maison71000 Saint-Germain-du-BoisTribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône (Saône et Loire)2026-11-1733 000 €20 000 €3 000 €Ouvrir →

Questions Fréquentes sur les Enchères Immobilières au Tribunal Judiciaire

Est-il obligatoire de passer par un avocat pour enchérir au Tribunal Judiciaire ?

Oui. En France, la représentation par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire où se déroule la vente est strictement obligatoire pour porter des enchères à l'audience d'adjudication. Vous devez lui remettre un mandat écrit avec votre plafond d'enchère.

Quel est le montant du chèque de banque de consignation (CARPA) ?

Pour pouvoir enchérir, vous devez remettre à votre avocat un chèque de banque libellé à l'ordre de la CARPA (ou du Bâtonnier Séquestre) d'un montant égal à 10 % de la mise à prix, sans que ce montant puisse être inférieur à 3 000 €. Si vous n'êtes pas déclaré adjudicataire, le chèque vous est restitué dès la fin de l'audience.

Qu'est-ce que la surenchère du dixième (10 jours) ?

Pendant un délai de 10 jours suivant l'audience d'adjudication, toute personne peut former une surenchère par ministère d'avocat en proposant un prix supérieur d'au moins 10 % au prix d'adjudication initial. Une seconde et ultime audience est alors fixée.