Un immeuble, Cluses, 12, rue Pierre Trappier
74000 Cluses · Tribunal Judiciaire de Bonneville (Haute Savoie)
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74000 Cluses · Tribunal Judiciaire de Bonneville (Haute Savoie)
| Bien & Commune | Tribunal Judiciaire | Audience | Valeur Réf. DVF | Mise à Prix | CARPA 10% | Cahier CCV |
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| Un immeuble74000 Cluses | Tribunal Judiciaire de Bonneville (Haute Savoie) | 2026-11-05 | 333 874 € | 190 000 € | 19 000 € | Ouvrir → |
Oui. En France, la représentation par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire où se déroule la vente est strictement obligatoire pour porter des enchères à l'audience d'adjudication. Vous devez lui remettre un mandat écrit avec votre plafond d'enchère.
Pour pouvoir enchérir, vous devez remettre à votre avocat un chèque de banque libellé à l'ordre de la CARPA (ou du Bâtonnier Séquestre) d'un montant égal à 10 % de la mise à prix, sans que ce montant puisse être inférieur à 3 000 €. Si vous n'êtes pas déclaré adjudicataire, le chèque vous est restitué dès la fin de l'audience.
Pendant un délai de 10 jours suivant l'audience d'adjudication, toute personne peut former une surenchère par ministère d'avocat en proposant un prix supérieur d'au moins 10 % au prix d'adjudication initial. Une seconde et ultime audience est alors fixée.